Interventions sur "nomination" de Hubert Haenel

Au cours d'une deuxième séance, qui s'est tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'audition de M. Hubert Haenel, candidat proposé par M. le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel.

a fait part de son émotion face à l'honneur que représente pour lui cette nomination, considérant que cet honneur rejaillissait sur l'ensemble du Sénat dont il est membre depuis 24 ans. Conscient que d'autres que lui présentaient l'expérience, les compétences et le sens de l'éthique requis pour exercer les fonctions de membre du Conseil constitutionnel, il a remercié M. Gérard Larcher, président du Sénat, ainsi que l'ensemble des sénateurs, pour avoir porté sa candidature au cour...

...s estimé anormal qu'aucune prestation de serment ne soit imposée aux anciens présidents de la République. Il a déclaré que le Constituant devrait, tôt ou tard, aller au bout de la logique de juridictionnalisation du Conseil constitutionnel en supprimant la possibilité pour les anciens présidents de la République d'en être membres de droit. Par ailleurs, concernant le caractère « politique » des nominations au Conseil constitutionnel, M. Hubert Haenel a exposé que les membres du Conseil devaient, quelle que soit l'autorité qui les a désignés, respecter la déontologie inhérente à leurs fonctions et incarnée par leur serment, par lequel ils s'engagent à délibérer en toute indépendance, à ne pas porter atteinte au secret du délibéré et à adopter une attitude qui les place au-dessus de tout soupçon. Ob...

Ayant déploré que la commission des lois ne puisse sanctionner son audition par un vote et ayant jugé que le dispositif de « veto » prévu par l'article 13 de la Constitution aurait un effet positif sur les autorités de nomination, en les dissuadant de désigner des personnalités dont la compétence et les qualités ne faisaient pas l'objet d'un consensus, M. Hubert Haenel a marqué son désaccord avec les critiques exprimées par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : ainsi, il a observé que les membres du Conseil constitutionnel tiraient leur légitimité de la Constitution, et donc d'un vote du peuple souverain ou du Congrès, ce qui leu...