Interventions sur "turquie" de Hubert Haenel

Le président de la commission des affaires étrangères, M. Josselin de Rohan, de même que MM. Pierre Fauchon et Jacques Blanc ont parfaitement situé le débat en cause avec cet amendement concernant la Turquie, adopté par l’Assemblée nationale. Permettez-moi, mes chers collègues, de poser une question. Pourquoi faudrait-il revenir au texte initial du projet de loi ? Il faut rappeler, tout d’abord, que ce débat ne concerne pas l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Si cette question doit se poser un jour, ce ne sera pas avant une quinzaine d’années. Nul ne peut dire, en cet instant, où en ser...

...a déclaré partager l'analyse du rapporteur pour avis sur la procédure de ratification des traités d'adhésion, qualifiant le dispositif adopté à l'Assemblée nationale de « bricolage » de la loi fondamentale. Il a souligné les effets désastreux de la position française, notamment au niveau économique. Il a considéré qu'il ne fallait pas faire du débat constitutionnel un débat sur l'adhésion de la Turquie. Evoquant l'évolution de l'appellation de la délégation pour l'Union européenne, il s'est félicité de la reconnaissance, dans le titre XV de la Constitution, d'une instance chargée des affaires européennes et jouant un rôle d'alerte pour les assemblées et leurs commissions permanentes. Il a indiqué qu'il avait été satisfait par les propositions formulées au Gouvernement par le comité Balladur. ...

président de la délégation pour l'Union européenne. La délégation du Sénat pour l'Union européenne a demandé à l'unanimité, en novembre, un débat sur la candidature de la Turquie. Ce débat n'avait pu avoir lieu, pour diverses raisons, notamment parce que nous examinons le projet de loi de finances pour 2005. Hier, la conférence des présidents a décidé, avec l'accord du Gouvernement, que ce débat aurait lieu au cours de la deuxième quinzaine de janvier : Schluss, fertig !