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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CNFPT" de Hugues Portelli
2 interventions trouvées.
...e auquel nous sommes parvenus. Pour l'essentiel, la rédaction du texte, telle que le Gouvernement l'avait élaborée et telle que le Sénat l'avait enrichie, a été maintenue. Les grands axes du projet de loi sont connus : développement de la formation professionnelle grâce au droit individuel à la formation et à la validation des acquis de l'expérience ; clarification des compétences respectives du CNFPT et des centres de gestion ; assouplissement de la gestion des ressources humaines. Ces dispositions, déjà approuvées à une large majorité par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, n'ont pas rencontré de véritable opposition au Parlement. En première lecture, le Sénat avait précisé la rédaction du texte, s'agissant notamment du volet institutionnel, en écartant la création de...
...t au perfectionnement, et le droit individuel à la formation professionnelle, en reprenant les dispositions que la loi du 4 mai 2004 avait prévues pour le secteur privé. Il permet également de réaliser un bilan professionnel et il renforce les droits des personnes handicapées. Ensuite, le projet de loi simplifie et rationalise les institutions de la fonction publique territoriale. Il recentre le CNFPT sur sa mission essentielle de formation. Il conforte les missions des centres de gestion et permet même de les étendre. Il facilite enfin la coordination régionale et interrégionale des centres de gestion. Par ailleurs, le projet de loi facilite la gestion des ressources humaines. Il a abaissé utilement les seuils de création des emplois fonctionnels pour les collectivités. Il permet - c'est une...
