Interventions sur "CSM" de Hugues Portelli

Ce serait transférer la politique judiciaire du garde des sceaux au CSM !

Inscrivons notre débat dans la perspective de l'histoire du CSM depuis 1958 pour éviter de battre la campagne.

Je me limite à la Cinquième République. De 1958 à 1993, le CSM était sous les ordres du Président de la République, qui nommait tous ses membres, et était le véritable chef du personnel du ministère de la justice. Sortir le Président de la République du CSM fut une excellente chose. Le problème qui s'est alors posé fut d'éviter le poids du corporatisme, ce qui fut fait en trouvant un équilibre entre magistrats et non-magistrats en son sein, afin que le CSM n...

A titre personnel, j'approuve la réforme du statut du parquet. Malgré tout mon respect pour la CEDH, sa culture est plus anglo-saxonne que française. L'argument que je retiens est celui de l'unité du corps des magistrats. Dotés des mêmes droits, ils doivent être recrutés de la même façon. L'avis conforme du CSM pour les membres du parquet me paraît juste. Cela étant, la conduite de la politique pénale exige que l'on continue de lui donner des directives, à plus forte raison lorsqu'il traite 90% des affaires. Notre code de procédure pénale est d'ailleurs resté focalisé sur le juge d'instruction : il faudra bien le réformer un jour. Je suis toutefois en désaccord avec le texte voté par les députés sur de...

Après avoir regretté la précipitation dans laquelle le projet de loi organique avait été élaboré pour répondre aux attentes de l'opinion publique après l'affaire Outreau, M. Hugues Portelli a jugé opportune la création de la commission de transparence de la justice, sous réserve de son rattachement au CSM.