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Interventions sur "détention" de Hugues Portelli
2 interventions trouvées.
S'agissant du centre de rétention, nous avons proposé un amendement visant à mieux définir ses missions et de bien distinguer la mesure de sûreté, dont il s'agit ici, de la peine. Je ne comprends pas, et je ne suis pas le seul à cet égard, que l'on puisse assimiler le traitement médical ou psychologique à une peine. D'ailleurs, dans une décision du 5 février 2004 relative à la mesure de détention-sûreté, la Cour constitutionnelle allemande a rappelé que la peine de prison et la détention à titre de mesure de sûreté visent pour l'essentiel des objectifs différents. Selon le juge suprême allemand, ...
... « la sanction consiste dans le fait de punir en réaction à un comportement coupable et sert à réparer la faute pénale ». En revanche, les mesures de détention sûreté « servent surtout et notamment à la prévention dans le cas spécifique, c'est-à-dire à empêcher des délits ou crimes dans l'avenir en exerçant une influence sur l'auteur ». Enfin, « la détention à titre de mesure de sûreté n'a pas pour but, contrairement à la peine, de faire expier une faute commise, mais de protéger l'ordre public contre l'auteur. C'est non pas la faute pénale, mais la dan...
