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Interventions sur "documents" de Hugues Portelli
2 interventions trouvées.
Les bases de données établies par les chercheurs font-elles partie des documents réutilisables ?
L'amendement n° 5 prévoit la saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) sur le montant de la redevance, ce qui est déjà le cas. Retrait ?
