Interventions sur "filiation" de Hugues Portelli

...d'hui : que faire pour donner plus de sécurité juridique aux familles monoparentales ou aux couples qui se séparent ? Que faire pour les enfants qui vivent ces situations ? Or, avec ce texte, on fonctionne à l’envers ! C’est là qu’on voit, et je suis complètement d’accord avec tous ceux et toutes celles qui ont parlé avant moi, que la vraie raison du projet de loi est non pas le mariage, mais la filiation : on veut nous imposer une filiation dont la majorité des habitants de ce pays ne veulent pas !

... les sénateurs centristes et de l’UMP s’accordent sur un seul texte. Mais, puisqu’il y a en a deux, je les voterai l’un et l’autre parce que le dispositif me paraît bon. Je rejoins tous ceux qui se sont exprimés avant moi pour dire leur accord sur l’union civile et sur la création de liens pragmatiques afin d’améliorer la vie des gens. Pour nous, il est hors de question de fabriquer des liens de filiation dont nous savons très bien qu’ils sont l’antichambre d’autres types d’instruments juridiques dont nous ne voulons absolument pas !

… libres et égaux en droits. De cette affirmation découlent plusieurs conséquences. La première est que les droits de l’homme s’enracinent dans le droit naturel et qu’on ne peut bâtir le droit sur des constructions virtuelles : le droit civil notamment, celui de la famille avec ses éléments constitutifs – le mariage, la filiation –, ne peut prendre en considération une entité artificielle où l’enfant ne connaîtrait pas ses parents réels, père et mère, et où la naissance, la filiation, la structure familiale deviendraient des fictions, comme celles auxquelles se risquent parfois les auteurs de film fantastique. Cet enracinement naturel du droit civil n’est nullement contradictoire avec le fait que tous les êtres humains s...

Qu’elle bouleverse à long terme les règles de la filiation, qu’elle fragilise définitivement l’image et le rôle du père et de la mère, qu’elle permette à certains de revendiquer un droit à l’enfant – droit qui d’ailleurs n’existe pas – sans se poser la question du respect du droit des enfants à se construire de façon équilibrée, voilà autant de questions graves qui n’ont pas effleuré l’esprit des idéologues qui ont conçu ce texte. Enfin, quoi qu’en dise...

...onséquent, ce texte n'a pas été soumis pour avis au Conseil d'État : l'instance chargée de vérifier sa constitutionnalité n'a pu procéder à cet examen, et c'est donc à nous de prendre cette responsabilité. Je vous le rappelle, nous ne sommes pas aujourd'hui confrontés à un vide juridique. En matière de regroupement familial, le droit qui s'applique est le droit civil commun : à défaut de lien de filiation prouvé par des actes d'état civil, c'est le régime de ce que l'on appelle en droit français la possession d'état qui est en vigueur. Autrement dit, faute de document écrit, le lien de filiation est attesté, ou non, à l'aide d'un faisceau d'éléments concordants, tels que le comportement des parents, les liens qu'ils établissent avec l'enfant, les témoignages de tous ceux qui les entourent dans la...

...ni d'éléments juridiques nouveaux. Il s'appuie sur ce qui constitue, depuis toujours, la tradition juridique française en matière de droit civil et de droit de la filiation. Or, aujourd'hui, on nous affirme qu'en cas de doute il faudrait introduire des tests ADN. Je n'entrerai pas dans les mérites comparés des différents amendements, sous-amendements et interprétations diverses qui se sont accumulés depuis quelques jours. Je soulignerai simplement que le droit français, notamment la loi relative à la bioéthique, a établi des règles claires : il cantonne l'examen d...

Cela signifie que, pour toutes les personnes se trouvant sur le territoire de la République française, il n'est pas possible de recourir aux tests génétiques afin d'établir la filiation, en dehors des cas que je viens de citer.