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Interventions sur "haute autorité" de Hugues Portelli
2 interventions trouvées.
J'irai dans le même sens. La commission d'enquête sénatoriale sur les autorités administratives indépendantes s'est chargée d'évaluer la Haute Autorité : son avis est très clair ! On ne peut pas laisser une institution travailler en flux continu. À tout moment, vous pouvez recevoir un courrier de sa part ! Il faut prévoir un délai. Tout ceci me rappelle une autre autorité à laquelle nous avions réservé un sort particulier lors de la révision constitutionnelle de 2008. Ces gens-là doivent aussi respecter le droit - comme ils étaient d'ailleurs ch...
M. Collombat et moi-même tenons beaucoup à cet amendement. La Haute Autorité ne motive jamais ses décisions. Nous souhaitons qu'elle le fasse, et que ses décisions soient susceptibles de recours. Dans une affaire récente concernant la HATVP, Le Conseil d'État s'est prononcé sur le caractère urgent du recours, mais pas sur le fond. Pourquoi cette autorité administrative indépendante serait-elle la seule contre laquelle aucun recours n'est possible ? Nous demandons son alig...
