Interventions sur "intercommunalité" de Hugues Portelli

Modeste élu local d'une intercommunalité de banlieue de plus de 200 000 habitants, je pense qu'il faut distinguer la gestion du matériel et du personnel en matière de sécurité, qui relève de l'intercommunalité, y compris le centre de supervision urbain (CSU), des pouvoirs de police détenus par le maire comme agent de l'État. Distinguons également les trains de banlieue des trains nationaux et internationaux, dont la sécurité doit releve...

Cependant, je veux tout de même insister sur un point. Comme l’a très bien dit Roger Karoutchi, nous raisonnons de façon horizontale, en termes d’intercommunalités de communes, alors que nous sommes dans un cadre régional. Il ne faut oublier ni l’une ni l’autre de ces dimensions ! Certes, nos communes sont membres d’intercommunalités, mais elles font aussi partie de régions. On a évoqué les débats qui ont entouré la réforme, il y a trois ans, des collectivités territoriales, mais je veux vous rappeler un autre débat qui a eu lieu, lui aussi, il y a trois ...

Je vais prolonger la réflexion de Michel Mercier. Nous savons qu'il s'agit là d'un texte de circonstances : il fallait le voter avant mars ; soit : c'est une tradition française que chaque nouvelle majorité modifie le mode de scrutin à sa convenance. La réforme territoriale d'il y a un an et demi prévoyait de favoriser l'intercommunalité, de départementaliser la vie politique et de régionaliser les politiques publiques. Vous avez gardé la première idée et abandonné les deux autres. Je vous reproche en outre d'inventer avec ce texte un système électoral baroque. Vous ne posez nullement la question de l'utilité du département. Or, cette collectivité n'a plus de financement et son budget est composé à 90 % de dépenses obligatoires :...

a fait valoir que la question de la représentation au sein des intercommunalités devait nécessairement conduire à examiner celle de leurs compétences, très variables selon les territoires, et l'existence ou l'absence d'une ville-centre, comme c'était le cas, en particulier, en région parisienne. Il a souligné que, si les grandes intercommunalités se contentaient souvent de gérer des flux et laissaient aux communes membres des compétences de proximité, il n'en allait pas de m...