Interventions sur "langue" de Hugues Portelli

...a loi organique garantissant sa mise en oeuvre n'avait pas été encore déposée sur le bureau de l'une des assemblées, M. Hugues Portelli a souligné que de nombreuses lois organiques étaient à nouveau prévues par le texte examiné et qu'il faudrait les adopter rapidement pour que la réforme soit effective. Puis la commission a examiné les amendements présentés par le rapporteur. A l'article 1er A (langues régionales), introduit par l'Assemblée nationale, la commission a adopté un amendement tendant à modifier l'article 1er de la Constitution pour, d'une part, reprendre la modification insérée par les députés selon laquelle les langues régionales appartiennent au patrimoine de la République, et, d'autre part, y rassembler les dispositions prévoyant que la loi favorise l'égal accès des femmes et de...

... y compris au Conseil constitutionnel, pour savoir s'il fallait ou non rendre obligatoire l'enseignement du corse. On a finalement trouvé une formule assez « jésuite » : l'enseignement de la langue corse ne serait pas obligatoire mais serait possible partout et les parents auraient le droit de le refuser. Cependant, ayant examiné plus avant ce qu'il en était, avec les fonctionnaires de la direction générale des collectivités locales, nous nous sommes aperçus que le problème était, en pratique, déjà réglé depuis un certain temps par une simple circulaire rectorale ! Par conséquent, avant d...