Interventions sur "lisbonne" de Hugues Portelli

...ait prévue par aucun traité. Georges Pompidou avait alors obtenu de ses collègues chefs d’État et de gouvernement qu’une structure, composée des leaders nationaux de l’Europe, s’ajoute à l’ensemble du dispositif. Ce qui est important, c’est que, aujourd’hui, le Conseil européen figure en bonne place, voire à une place essentielle, dans les différents traités, à commencer par le traité de Lisbonne. Le Conseil européen est en effet le lieu d’impulsion et de conception politique de l’Union. C’est là que l’Union se pense et se construit : lorsque le Conseil européen fonctionne, l’Europe fonctionne ; lorsqu’il est paralysé, elle ne fonctionne pas. J’insisterai essentiellement sur deux points. Premier point, le groupe de l’UMP, totalement d’accord avec la politique menée par le Gouvernement, ...

... n’ayant aucune légitimité en tant que tel, soit capable de contrer des décisions prises par ce même parlement, seul organe légitime sur le plan constitutionnel pour approuver ou non un traité ! Le président de la République tchèque essaie de retarder une ratification dont il a la responsabilité technique, mais dont il n’a aucunement la responsabilité politique ou constitutionnelle. Le traité de Lisbonne sera donc ratifié tôt ou tard – le plus tôt sera le mieux – par M. Klaus, qu’il le veuille ou non, car il n’a le choix ni sur le plan constitutionnel ni sur le plan politique ! Permettez que je m’arrête quelques minutes sur le traité de Lisbonne. Ce traité a surtout pour objet d’être efficace après dix années de semi-paralysie imputable au malheureux traité de Nice et au rejet du traité constit...

Nous n’aurons pas à nous poser la question de savoir quelle est la nature juridique de l’Union européenne. L’essentiel, pour nous, est que l’Union européenne existe et qu’elle fonctionne. Pour nous, le traité de Lisbonne, ce doit être tout le traité, mais que le traité ! Rappelons-nous que ce traité éclaircit les compétences des uns et des autres : celles de l’Union européenne, celles des États, mais aussi les compétences partagées. Cela signifie que l’Union européenne n’aura pas à intervenir dans le domaine qui relève des États et que les États devront laisser l’Union européenne agir dans les domaines qui sont ...

...oser sur des bases budgétaires extrêmement étroites. Si les crises des politiques publiques, comme celle de la politique agricole commune, sont aussi fortes, c’est qu’il n’y a aucune marge de manœuvre financière. Les États se sont mis d’accord pour disposer d’un budget reposant sur des bases si étroites qu’il est impossible à l’Union européenne de travailler correctement. Appliquer le traité de Lisbonne, c’est aussi être réaliste. Nous devons avoir en permanence à l’esprit le fait que l’Union est une fédération d’États, qui fonctionne à rebours de tout ce que l’histoire nous a appris. Toutes les fédérations d’États qui se sont construites ont commencé par mettre en commun la monnaie, la diplomatie, la défense. A contrario, depuis cinquante ans, nous mettons en commun ce qui relève de la ...

… et donc à notre assemblée. Nous devons nous emparer des compétences que le traité de Lisbonne nous donne. §Cela veut dire que nous devrons assurer un suivi beaucoup plus efficace des politiques menées par l’Union européenne que celui que nous avons mis en place jusqu’à présent, faute de moyens et de droits. Nous devrons exercer également un contrôle plus efficace des compétences de l’Union grâce aux instruments que le traité de Lisbonne nous accorde : suivi des projets de directive ou de...