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Interventions sur "nouvelle-calédonie" de Hugues Portelli
2 interventions trouvées.
Il me semble que l'essentiel du pouvoir appartient aux provinces et pas au congrès de Nouvelle-Calédonie, ce qui minimiserait le problème.
a estimé qu'il n'était pas opportun de procéder à des révisions de la Constitution en fin de législature, et ce quel que soit l'objet de la réforme. Déclarant qu'il convenait de se ranger à l'interprétation du Conseil constitutionnel, il s'est étonné que ce dernier soit systématiquement contourné, comme l'illustraient le référendum national de 1988 relatif au statut de la Nouvelle-Calédonie issu des accords de Matignon et la révision constitutionnelle de 1998. A cet égard, il a fait observer que la révision portait atteinte aux principes fondamentaux, aux premiers rangs desquels figurent l'égalité devant le suffrage, le droit du sol et la souveraineté parlementaire. Il a par ailleurs relevé l'ambiguïté inhérente au statut de la Nouvelle-Calédonie, faisant valoir que l'arrêt Genelle...
