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Interventions sur "parquet" de Hugues Portelli
3 interventions trouvées.
Il ne faut pas se formaliser des positions de la CEDH, qui a sa logique propre et dont la culture juridique n'est pas la nôtre. Il faut distinguer la fonction et le statut ; selon nous, quelles que soient les différences d'approche entre la France et le CDEH, garantir l'indépendance du parquet pourrait nous permettre de convaincre cette juridiction qu'il s'agit bien d'un magistrat.
...e véritable chef du personnel du ministère de la justice. Sortir le Président de la République du CSM fut une excellente chose. Le problème qui s'est alors posé fut d'éviter le poids du corporatisme, ce qui fut fait en trouvant un équilibre entre magistrats et non-magistrats en son sein, afin que le CSM ne devienne pas la chose de la magistrature. Restait à régler la question de l'indépendance du parquet, ce qui n'avait pas été fait en 2008. C'est l'objectif du présent texte ; tâchons de l'atteindre sans rouvrir les autres problèmes ! Pourquoi inventer une commission de quelques membres pour désigner d'autres personnalités extérieures ? Nous allons bouleverser les équilibres. Le texte de notre commission était bon, pourquoi revenir dessus ? C'est dangereux, cela ne règlera pas le problème et ne v...
A titre personnel, j'approuve la réforme du statut du parquet. Malgré tout mon respect pour la CEDH, sa culture est plus anglo-saxonne que française. L'argument que je retiens est celui de l'unité du corps des magistrats. Dotés des mêmes droits, ils doivent être recrutés de la même façon. L'avis conforme du CSM pour les membres du parquet me paraît juste. Cela étant, la conduite de la politique pénale exige que l'on continue de lui donner des directives, à ...
