Interventions sur "peuple" de Hugues Portelli

Toutefois, ayant été élève de René Capitan, je n’oublierai jamais que c’est lui qui m’a appris quel était l’intérêt du référendum. Il me disait à l’époque que, lors du référendum de 1962, le général de Gaulle, à qui avait été opposé l’article 89 de la Constitution, avait répondu que la possibilité de se prononcer sur des questions essentielles pour son destin était un pouvoir fondamental du peuple français. Et le destin du peuple, ce n’est pas uniquement sa constitution, c’est aussi la société qu’il constitue et dans laquelle il vit. C’est une première réponse. La seconde réponse, c’est le fameux article 11. Honnêtement, j’avais des doutes puisque, à moi aussi, on a servi les discours de Jacques Toubon. Néanmoins, je n’en ai plus depuis quelques jours, après avoir écouté attentivement les...

...erviendront d'ici à l'entrée en vigueur de ce traité - s'il est adopté -, il n'y a donc rien d'étonnant à ce que continuent de s'appliquer les procédures classiques qui s'appliquaient jusqu'à présent. Cela vaut pour les trois Etats dont la candidature sera examinée avant l'entrée en vigueur du traité, mais lorsque celui-ci entrera en vigueur, la nouvelle procédure référendaire s'appliquera et le peuple français sera donc consulté sur tout nouvel élargissement de l'Union européenne. En définitive, il s'agit d'un nouveau mode de codécision à l'intérieur du traité : on demandera au peuple français souverain de se prononcer pour codécider de l'élargissement de l'Union européenne à un nouvel Etat, comme on le fait pour les autres formes de codécision. Alors que le périmètre futur de l'Union europé...

C'est en effet au peuple français qu'il appartient de décider, et de décider seul, s'il veut ou non aller voter !

Après tout, si le peuple français n'a pas envie de voter, c'est son droit souverain ! S'il a envie de voter, c'est également son droit souverain. En Suisse, il y a des référendums tout au long de l'année et personne ne trouve scandaleux que tout le monde n'aille pas voter : ceux qui votent expriment la souveraineté populaire, et c'est en définitive ce qui compte !

...enne dans laquelle la France s'est engagée depuis cinquante-cinq ans. Il aurait pu faire l'objet d'un référendum constituant, plus facile à conduire que la défense et l'illustration d'un texte de deux cent trente pages, mais il est vrai qu'une disposition de ce projet de loi constitutionnelle, étrangère au traité, a été introduite et qu'il vaut peut-être mieux qu'une seule question soit posée au peuple français. Quelles nouveautés constitutionnelles apporte le traité du 29 octobre 2004 et en quoi justifient-elles une révision de la Constitution ? Le projet de traité constitutionnel est une codification, une compilation et une rationalisation du droit institutionnel européen en vigueur, mais il donne à ce droit et à ses institutions une force symbolique et normative plus grande, que traduit, n...

...a constitution américaine de 1787, c'est une constitution fluide, évolutive, fonctionnelle. Ce n'est pas non plus une institution internationale, car son droit est supérieur à celui des Etats. Sa cour de justice, qui veille à l'unité juridique de l'espace européen, est au sommet de la pyramide juridictionnelle des Etats, et sa charte des droits fondamentaux est le résumé des valeurs communes aux peuples européens. Son originalité tient à la primauté de la constitution économique sur la constitution politique, à la réalisation de l'unité européenne par le marché et par le droit, mais elle s'est dotée, dans le traité de 2004, des moyens institutionnels de devenir un jour une véritable constitution politique. Son originalité tient aussi à l'absence de séparation des pouvoirs, telle que nous l'av...