Interventions sur "ressortissant" de Hugues Portelli

Robespierre, dans la vision qui était la sienne, avait une conception idéologique du citoyen : l’étranger qui avait le droit d’accéder à la citoyenneté, c’était l’étranger vertueux. Depuis 1793, tout cela a disparu corps et biens. Les deux exceptions que l’on nous oppose aujourd'hui, sont, premièrement, les citoyens européens et, deuxièmement, les ressortissants étrangers non européens qui pourraient éventuellement bénéficier de ce droit de vote. Pour ce qui est des citoyens de l’Union européenne, Patrice Gélard et Jean-Jacques Hyest l’ont bien expliqué tout à l’heure, nous disposons d’un cadre juridique complet, avec d’abord le traité de Maastricht, …

M. Hugues Portelli. … puis le traité de Lisbonne, complété par la charte des droits fondamentaux de l’Union. Ainsi, les citoyens de l’Union européenne sont tous d’abord les citoyens d’États qui ont signé le même traité et appliquent la même charte des droits fondamentaux créant des droits et des devoirs pour chacun des membres de l’Union européenne et donc leurs ressortissants.

Second point d’importance s’agissant des étrangers communautaires, c’est parce que l’on est ressortissant d’un État membre de l’Union européenne que l’on a le droit de vote, …

… et non parce que l’on est ressortissant de l’Union européenne ! C’est l’appartenance à un État membre qui fonde le droit de voter aux élections européennes et aux élections locales. Ce n’est donc absolument pas incompatible avec notre droit national relatif à la citoyenneté et au vote. J’en viens à la question des « extracommunautaires », comme les nomment les autres pays de l’Union européenne. Il faut le dire clairement, on ne peut ...