Interventions sur "AFD" de Hugues Saury

Merci pour cet exposé précis. La DGT siégeant au conseil d'administration de l'AFD, quelle est votre appréciation de l'engagement de l'agence en Afrique, notamment en ce qui concerne les prêts ? La situation difficile que traversent de nombreux pays africains, ainsi que certains pays émergents, permettra-t-elle de maintenir les engagements de l'agence à hauteur de 12 milliards d'euros, comme prévus par le Gouvernement ? Par ailleurs, un total de 150 millions d'euros sont prévu...

...eur des affaires financières internationales et du développement à la direction générale du Trésor de 2010 à 2012. Vous avez ensuite dirigé le cabinet de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Vous êtes devenu secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international en 2014. Vous avez enfin été nommé le 2 juin 2016 directeur général de l'AFD et reconduit dans cette fonction en mai 2019. Votre mandat étant arrivé à son terme en juin dernier, vous avez assuré depuis lors un intérim. Je vous interrogerai sur les points suivants. D'abord, quels sont les grands axes du bilan de vos six années passées à la tête de l'AFD ? Vous vous étiez engagé en 2016, ici même, à rendre l'AFD « plus grande, plus agile et plus partenariale ». Pensez-vo...

... par la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales étant respectée. Comme vous, nous avons soulevé un certain nombre de réserves, notamment sur la mise en place de la commission indépendante d'évaluation, qui est l'un des éléments forts de cette loi de programmation. Nous craignons que le mot « indépendance » ne soit qu'un affichage. L'AFD est très présente dans certains pays instables qui ont connu des coups d'État, comme le Mali, le Soudan ou la Guinée. Cela pose un certain nombre de questions, notamment lorsque les troupes du groupe Wagner sont présentes. Nous nous inquiétons de savoir de quelle manière l'aide française sera appliquée. En outre, cette loi prévoit la remise de pas moins d'une dizaine de rapports, lesquels arrive...

Je suis, avec Rachid Temal, co-rapporteur du budget de l'aide publique au développement. Le programme 110 est sectorisé en trois thématiques, dont l'une couvre les prêts de l'AFD aux pays les plus pauvres. Quels sont aujourd'hui les principaux pays susceptibles de bénéficier de prêts concessionnels, sachant que de nombreux pays africains sont déjà surendettés par les prêts chinois ? Exercez-vous une vigilance particulière sur ce point au sein du conseil d'administration de l'AFD ? L'Agence vient d'être mise en cause par Mediapart et Disclose pour avoir financé certains p...

Nous examinons aujourd'hui le contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022. Comme le projet de loi sur le développement solidaire, ce COM nous est donc présenté avec un retard considérable. Lorsqu'il sera signé, peut-être dans un mois, à peine la moitié de la période sur laquelle il porte restera à parcourir. Deux raisons sont alléguées par les ministères de tutelle pour expliquer ce retard qui vide partiellement l'exercice de son sens. D'a...

...rs de l'action extérieure de l'État a souligné la complexité actuelle de ce pilotage. Les instances sont nombreuses et leurs missions enchevêtrées. Le ministre chargé du développement est chargé de « définir et mettre en oeuvre » la politique de développement solidaire. Il est secondé par le ministre chargé de l'économie, ainsi que, s'agissant de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD), par celui des outre-mer. En outre, le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid) fixe la liste des pays prioritaires. Le co-secrétariat du Cicid assure l'application de ses décisions. Le Conseil d'orientation stratégique de l'AFD réunit, sous l'autorité du ministre chargé du développement, les représentants de l'État au conseil d'administration de l'age...

Avis favorable à l'amendement COM-154 qui permet de suivre l'évolution en fonds propres de l'AFD. L'amendement COM-154 est adopté et devient article additionnel. Avis défavorable à l'amendement COM-138 rectifié qui instaure une obligation de vigilance, déjà prévue au rapport annexé. L'amendement COM-138 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-139 crée des tribunaux spéciaux pour le devoir de vigilance, qui n'ont qu'un lointain rapport avec l'objet de la présente loi : avis défavo...

...mendements identiques COM-56 et COM-85 sur la comptabilisation des biens mal acquis. Les amendements COM-56 et COM-85 sont adoptés. Mon amendement COM-52 renforce le pilotage par le ministre chargé du développement. L'amendement COM-81 a le même objet : il sera donc satisfait par l'adoption de notre amendement. L'amendement COM-81 est retiré. L'amendement COM-52 est adopté. L'action de l'AFD est évaluée à l'aune de plus d'une centaine d'objectifs. Notre amendement COM-53 met en cohérence ces objectifs - et les indicateurs qui lui sont associés - au sein du seul contrat d'objectifs et de moyens. L'atteinte de ces objectifs sera appréciée annuellement par le biais d'une revue stratégique réalisée par les ministres chargés du développement et des finances. L'amendement COM-53 est adop...

... prioritaires n'est que de 13 % : ne devrions-nous pas nous fixer un objectif d'aide programmable atteignable et raisonnable ? Je regrette également que le projet de loi ne fixe pas d'objectif de rééquilibrage de nos aides entre prêts et dons. Ici aussi, il serait temps de se fixer un objectif atteignable et raisonnable. Les pays endettés sont de plus en plus nombreux, notamment en Afrique. L'AFD risque donc de devoir diminuer encore ses volumes de prêts sur le continent. En outre, la faiblesse actuelle des taux d'intérêt ne rend pas nos prêts aux pays à revenu intermédiaire très compétitifs. L'Agence ne devrait-elle pas changer de modèle ?

Je vous remercie, Monsieur le directeur général, pour vos propos. L'une des ambitions affichées du projet de loi est de renforcer l'exercice de la tutelle de l'État sur l'AFD, au niveau national et au niveau du pays partenaire afin de garantir la bonne utilisation des crédits budgétaires de l'État et de répondre devant le Parlement de l'efficacité de ces dépenses qui vont croissantes. Nous nous félicitons de cette disposition souhaitée à la fois par le Parlement et la Cour des comptes. Toutefois, la valeur ajoutée de ce texte n'apparaît pas aussi nettement qu'annoncé....

...biais d'un contrat d'objectifs et de moyens. Les missions d'Expertise France sont actuellement décrites avec précision dans l'article 12 de la loi du 27 juillet 2010. Or l'article 8 du projet de loi lui substitue une définition lapidaire, qui n'évoque même plus la notion d'expertise, ni même les liens nécessaires avec les ministères. N'est-ce pas un problème, d'autant que le rapprochement avec l'AFD pourrait justement avoir pour effet de distendre les liens avec les ministères pourvoyeurs d'expertise ? En 2020, Expertise France devait renouveler l'accréditation lui permettant de recevoir des délégations de financement de la Commission européenne. Cette accréditation a-t-elle finalement été délivrée ?

L'essentiel a été dit. La commission des affaires étrangères est globalement satisfaite de l'augmentation du budget de l'AFD, mais s'interroge sur son fonctionnement. Elle s'intéresse aux instances qui peuvent être mises en place pour mieux piloter sa stratégie et mieux contrôler son action. Cette année, plusieurs conseils ont été créés, mais l'espoir d'un projet de loi de programmation semble déçu. Nous sommes en tous cas favorables à ces crédits.

...ites « négligées », est un enjeu de santé publique à l'échelle locale et mondiale. Il semblerait qu'environ un milliard de personnes soient atteintes de ces maladies négligées. Plus les populations sont vulnérables, plus les conséquences de ces maladies s'aggravent et plus les risques de propagation, voire d'exportation, deviennent importants. Au-delà de l'aide de 8 millions d'euros qu'apporte l'AFD, pouvez-vous développer la stratégie de l'Agence sur ce sujet et les moyens d'évaluation mis en place ?

Nous avons pu voir l'accompagnement très important de l'AFD au Burkina Faso, en complément des différentes actions conduites par les collectivités territoriales. Existe-t-il au sein de l'AFD une structure qui coordonne et évalue l'ensemble de ces actions ?