Interventions sur "l’alinéa" de Hugues Saury

L’amendement n° 18 rectifié bis soulève un sujet très important, également traité par les amendements visant l’alinéa suivant. La promotion de la RSE et les critères de durabilité, mais également la lutte contre la concurrence déloyale, sont des thèmes sur lesquels nous pouvons tous nous rejoindre. Toutefois, il paraît difficile d’imposer aux pays partenaires ces exigences dans leurs propres marchés publics, même dans le cadre de projets financés par l’AFD ou par le ministère des affaires étrangères. En outre, ...

L’alinéa 145 du CPG prévoit que « la France favorise le développement des échanges fondés sur le commerce équitable et contribue au soutien des initiatives d’ESS et du microcrédit dans les pays partenaires. Elle accompagne le déploiement à l’international des acteurs de l’ESS et renforce les initiatives locales en favorisant l’accès aux financements et la structuration d’écosystèmes. » Cela nous semble su...

Le présent amendement tend à revenir sur des modifications opérées par la commission pour renforcer le rôle du ministre chargé du développement, et ainsi améliorer le pilotage de la politique de développement solidaire. Rappelons que l’alinéa 113, visé par la première partie de l’amendement, mentionne déjà que le ministre chargé du développement « veille […] avec les ministres chargés de l’économie et du budget et les autres ministres concernés, à la cohérence des positions et de l’affectation des contributions françaises vers les fonds et programmes multilatéraux, et à leur adéquation vis-à-vis des priorités de l’action extérieure de...

Considérant que cet amendement est satisfait par l’alinéa 9 de l’article 7 du projet de loi, la commission a émis un avis défavorable.

Cette proposition de rédaction paraît redondante au vu des dispositions prévues à l’alinéa 120. Par ailleurs, la question du devoir de vigilance est traitée de manière détaillée à l’alinéa 146. L’avis est donc défavorable.

Tout d’abord, l’amendement est satisfait par l’alinéa 8, qui prévoit une information sur les contributions aux fonds multilatéraux. Il ne semble donc pas opportun de mentionner un fonds en particulier. Ensuite, l’importance d’agir via le groupe de travail pour l’agenda sur l’identité juridique pour consolider les systèmes d’état civil, objectif tout à fait louable, est mentionnée dans le CPG, à l’alinéa 63. La commission est donc défavorabl...

La dimension multilatérale, en particulier européenne, est évidemment essentielle. Elle est prise en compte par l’alinéa 8 de l’article et mentionnée à l’alinéa 18 du CPG. Si l’intention nous paraît intéressante, nous sommes soucieux de ne pas alourdir le rapport prévu à l’article 2. La commission est donc défavorable à cet amendement.

L’objet de cet amendement est traité à l’alinéa 23 de l’article 8. La commission vous proposera d’adopter un amendement de M. Requier dont l’objet est identique, mais qui maintient les dispositions relatives à ce rapport au sein de l’article 8. L’avis est donc défavorable.