Interventions sur "programmation" de Hugues Saury

Ce travail a été commencé il y a longtemps, je remercie tous ceux qui y ont contribué, nous avons eu des discussions parfois vives, mais l'essentiel est de parvenir aujourd'hui à un compromis. Il nous reste trois difficultés à surmonter : sur la programmation financière, sur la part de la taxe sur les transactions financières (TTF) consacrée à l'aide au développement, et sur la composition de la commission d'évaluation. Avec les échanges nourris que nous avons eus jusqu'à il y a quelques heures à peine, nous devrions parvenir à un accord.

...0,7 %. Lorsque nous nous sommes rencontrés, Hervé Berville nous a expliqué qu'on ne savait pas ce que serait le PIB dans trois ans. Nous sommes en 2021, et nous voterons le budget pour 2022 dans quatre mois. Nous n'avons pas été d'accord, mais nous avons accepté de remplir le tableau avec des pourcentages au lieu de le remplir avec des chiffres. Et voilà que vous proposez de prévoir, en 2022, une programmation qui remette des chiffres dans le tableau - avec la même incertitude, pourtant, sur le montant futur du PIB ! Notre accord sur des pourcentages me paraît meilleur. Sinon, si l'on remet des chiffres à partir de 2022, on en revient à la situation initiale que vous aviez rejetée.

... cette politique avec beaucoup d’attention, car les enjeux en sont essentiels. En particulier, ni la France ni l’Europe ne peuvent se désintéresser de la situation du continent africain, notre voisin. Le texte transmis au Sénat comporte, monsieur le ministre, de nombreuses avancées. Notre commission s’est toutefois efforcée de l’améliorer sur plusieurs points. D’abord, ce projet de loi dit « de programmation » ne couvre en réalité que l’année 2022. Cela nous a paru insatisfaisant et nous nous sommes efforcés d’y remédier. Certes, les incertitudes de la situation économique rendent l’exercice délicat. Nous sommes partis des prévisions du FMI (Fonds monétaire international), pour dessiner une trajectoire avec des marches annuelles d’environ 800 millions d’euros. Parallèlement, nous avons prévu un ren...

... pour relever certains grands défis, en particulier le développement de l'Afrique. La croissance très rapide de la population, les changements climatiques, les troubles politiques, les violences et les migrations de grande ampleur : tels sont ces grands enjeux du continent africain dont l'Europe ne peut à l'évidence se désintéresser. Le texte est-il à la hauteur de ces défis ? Sur le plan de la programmation financière, cette prétendue loi de programmation ne couvre en réalité que l'année 2022. Le texte fixe ainsi un objectif de 0,55 % du revenu national brut (RNB) consacré à cette politique en 2022, en deçà des fameux 0,7 %. Ce dernier chiffre est toutefois mentionné comme un objectif que la France « s'efforcera d'atteindre » en 2025. Cette absence de réelle programmation nous a parue insatisfaisan...

Vous nous avez pleinement rassurés s'agissant de l'application, par votre ministère, de l'article 14 de la loi de programmation des finances publique pour les années 2018 à 2022 relatif aux restes à payer. Alors que le monde s'arme massivement, l'effort de la France sera-t-il suffisant pour tenir son rang ? Est-il à la hauteur de celui réalisé par les autres nations ?