Interventions sur "solidaire" de Hugues Saury

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est aujourd’hui une satisfaction de pouvoir débattre de ce projet de loi relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, que nous attendions depuis plus de deux années. Notre commission suit depuis longtemps cette politique avec beaucoup d’attention, car les enjeux en sont essentiels. En particulier, ni la France ni l’Europe ne peuvent se désintéresser de la situation du continent africain, notre voisin. Le texte transmis au Sénat comporte, monsieur le ministre, de no...

...es populations, même aux plus pauvres, et peut-être surtout à ces derniers, dans les pays en développement. C’est pourquoi il nous paraît préférable de conserver leur mention dans le 1°. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Les dispositions de l’amendement n° 202 procèdent d’une vision trop extensive des principaux objectifs de la politique de développement solidaire. Par exemple, il n’est pas exact que la responsabilité sociétale ou la lutte contre le travail forcé sont des objectifs premiers de l’aide publique au développement française, bien qu’elles constituent des exigences que l’APD doit également, autant que possible, s’efforcer d’atteindre. L’avis de la commission est défavorable. Comme l’amendement n° 34, l’amendement n° 35 a pour objet de modifier ...

Effectivement, l’alinéa 5 contient deux idées très différentes et très importantes. Aussi, l’amendement rédactionnel n° 321 est destiné à mieux mettre en valeur le fait que la politique de développement solidaire est désormais un pilier de la politique étrangère de la France. La commission a émis un avis favorable à son sujet. Pour ce qui concerne l’amendement n° 150, la commission considère que les trois composantes de la stratégie 3D – diplomatie, défense et développement – doivent être complètement liées. À cet égard, le mot « complément » nous paraît plus approprié que le terme « parallèle », qui in...

Cet amendement tend à préciser que les actions de coopération militaire auxquelles participe la France ne constituent pas des actions entrant dans le champ de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. La définition de l’APD par l’OCDE exclut déjà les actions de coopération militaire, que la France ne comptabilise pas. Les réflexions en cours cherchent plutôt à permettre le financement d’actions ayant une relation indirecte avec la sécurité, essentielle pour le développement des pays concernés. La commission est donc défavorable à cet amendement.

L’amendement n° 1 rectifié tend à ajouter à l’article 1er A des mentions relatives à la jeunesse et à l’enfance, en vue de leur participation effective à la politique de développement solidaire. Il s’agit d’une précision utile s’agissant de pays où la proportion de jeunes et d’enfants au sein de la population est généralement très élevée. La commission émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 1 rectifié et défavorable sur les amendements n° 207 et 192 rectifié, même si elle en partage l’esprit.

Cet amendement vise à promouvoir le respect, par la politique de développement solidaire, du droit international en matière de territorialité des sanctions, d’occupation et de colonisation de territoires. Il ne nous paraît pas pertinent de décliner l’ensemble des normes de droit international que cette politique doit respecter : il va de soi que la France est tenue de s’y soumettre. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

L’amendement tend à inscrire des mentions relatives à la défense de la langue française au sein de l’article 1er A. Cependant, la commission a déjà ajouté la promotion de la francophonie à l’alinéa 3. Celle-ci figure donc parmi les grands principes de la politique de développement solidaire. Il ne nous semble pas nécessaire d’ajouter des mentions supplémentaires. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Le présent amendement a pour objet de prendre en compte les personnes souffrant de handicap au sein de l’article 1er A. Cet article a pour intérêt d’offrir un résumé des principaux objectifs de la politique de développement solidaire française. Celle-ci est ainsi rendue intelligible, en dépit de sa complexité. Les très nombreuses déclinaisons de ces objectifs ont toute leur place au sein du cadre de partenariat annexé. Nous ne souhaitons pas introduire de nouvelle priorité dans l’article. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.