Interventions sur "confiance" de Hussein Bourgi

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans tout pays démocratique, l’État de droit se mesure à l’aune de l’adhésion et de la confiance qui lient les citoyens et les institutions régaliennes. Force est de constater que, dans notre pays, si la confiance à l’égard de l’armée, de la gendarmerie et de la police est élevée, celle que les Français placent en la justice est altérée, parfois même dégradée. En effet, dans une enquête d’opinion de 2019, un Français sur deux signifiait sa défiance à l’égard de notre système judiciaire et 6...

...us sommes parfaitement ouverts à un débat sur les droits sociaux des travailleurs détenus ou à une discussion autour de la création d’un code pénitentiaire. Encore faut-il que l’exécutif nous en donne l’occasion. La commission des lois a partiellement satisfait cette demande et je souhaite en profiter pour remercier les rapporteurs de la qualité de leur travail. Pour espérer obtenir et gagner la confiance des Français, le préalable consisterait peut-être à jeter les bases d’un travail loyal, respectueux et constructif avec les parlementaires que nous sommes, qu’ils appartiennent à la majorité présidentielle ou à l’opposition. Pour conclure, je tiens à mentionner l’élément structurel qui manque dans ce projet de loi. Si une réflexion est menée sur le contentieux pénal, rien, comme souvent, n’est p...

Je remercie les rapporteurs pour la qualité des auditions qui, pour certaines, ont pallié l'absence de concertation du garde des sceaux. Le contexte est particulier, après les annonces de ces derniers jours et une proposition de loi relative à l'efficacité de la justice de proximité, il y a quelques mois. Plutôt que d'instaurer la confiance, ces annonces créent un climat de fébrilité et d'instabilité pour les acteurs de la justice, dont certains ont exprimé leur ressenti lors de la visite du garde des sceaux dans mon département de l'Hérault. La confiance ne se décrète ni ne se proclame : elle se construit. Ce texte est une addition de mesures techniques sans enjeu réel, de réformes beaucoup plus structurelles comme la généralisati...