Interventions sur "d’alerte" de Hussein Bourgi

Cet amendement vise à faciliter la réinsertion et la reconversion professionnelles des lanceurs d’alerte, dès lors qu’ils sont reconnus comme tels. Il a pour objet d’inclure une disposition dans le code du travail afin de permettre aux lanceurs d’alerte de disposer d’heures d’absence pour bénéficier de formations, et de disposer d’une dérogation lorsqu’une ancienneté minimale est requise pour réaliser un projet de transition professionnelle.

Cet amendement vise à prononcer une peine complémentaire contre les organisations qui seraient tentées d’exercer des représailles à l’encontre des lanceurs d’alerte. Comme vous le savez, des dispositions existent déjà dans le code pénal afin de lutter contre les infractions relevant de la corruption et du trafic d’influence. Or ces infractions sont souvent portées à la connaissance du public et des autorités par les lanceurs d’alerte. Il nous semble donc cohérent d’inscrire une peine complémentaire dans le code pénal afin de dissuader les entreprises et le...

Ces deux amendements ont pour objet de compléter le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile de manière à permettre aux lanceurs d’alerte qui peuvent être retenus à l’étranger de déposer leur demande d’asile auprès du réseau consulaire. Comme vous le savez, mes chers collègues, le dépôt d’une demande d’asile et son instruction par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sont aujourd’hui conditionnés à la présence sur le territoire national. Nous proposons donc que les lanceurs d’alerte qui résideraient o...