Interventions sur "enquête" de Hussein Bourgi

Cet amendement vise à étendre l’enregistrement de l’audition, au cours d’une enquête, à toutes les victimes de délits et de crimes sexuels, quel que soit leur âge. Actuellement, cette disposition n’est prévue que pour les victimes mineures. Nous proposons d’élargir cette possibilité à l’ensemble des victimes de violences sexuelles, que ces victimes soient mineures ou majeures. L’adoption de cet amendement permettrait d’éviter à une victime majeure d’avoir à relater à plusieurs ...

...airer et lui rappeler tant ses droits que ses devoirs, notamment celui de coopérer. Il lui indiquera également qu’il peut faire modifier le procès-verbal si celui-ci comporte des erreurs ou refuser de le signer s’il est en désaccord avec son contenu. Notre amendement tend à préciser que les opérations de perquisition pourront débuter sans attendre la présence de l’avocat, afin que le travail des enquêteurs ne soit pas entravé ou retardé. En revanche, l’avocat pourra se voir refuser l’accès au lieu de perquisition, pour des motifs liés à la sécurité de ce dernier, de la personne chez qui la perquisition a lieu ou des personnes participant aux opérations.

...me la généralisation des cours criminelles alors même qu'une expérimentation est en cours, de propositions discutables comme l'enregistrement et la diffusion des audiences à la télévision. Il y a un paradoxe à vouloir rapprocher la justice des Français en la faisant entrer dans leur salon, tout en les évinçant des cours criminelles, que le ministre souhaite généraliser. La réduction des délais d'enquête préliminaire est louable à condition de conserver des garde-fous. La lutte contre la délinquance économique et financière impose des investigations très complètes, en France, mais aussi et surtout à l'étranger. Ce projet de loi fait l'impasse sur le contentieux civil ; or c'est celui qui concerne le plus de Françaises et de Français. Ce n'est pas la réforme de la justice que l'on aurait pu esp...