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Interventions sur "juridiction" de Hussein Bourgi
2 interventions trouvées.
J'ai effectué mon stage en immersion les 4 et 5 avril au tribunal judiciaire de Lille. Les chefs de juridiction et les personnels ont fait part de leur gratitude à l'égard de notre commission des lois pour cette initiative. Ils ont particulièrement apprécié qu'un sénateur d'un autre département que celui du Nord s'intéresse à leur juridiction. Cette juridiction a une activité pénale très lourde, notamment car elle a dans son ressort le port du Havre qui est un très important point d'entrée de stupéfiants ...
...mme Total qui ne respectent pas la loi et tentent de la détricoter en leur faveur. Au contraire, nous proposons de fixer clairement dans la loi le principe selon lequel plusieurs tribunaux judiciaires sont compétents pour juger de ces affaires. Cela constitue un garde-fou indispensable pour assurer l’effectivité du droit de vigilance pour deux raisons : d’une part, cela évite l’engorgement d’une juridiction qui serait unique ; d’autre part, cela met fin aux multiples renvois de compétences entre juges qui allongent les délais de jugement, et ce toujours au détriment des populations gravement touchées par les infractions en cause.
