2 interventions trouvées.
...embre 2018 et du 21 mars 2019 qui portaient respectivement sur la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN) et sur la loi de programmation de la justice 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les dispositions concernées ont été considérées comme des cavaliers législatifs. La mesure qui nous est aujourd’hui proposée ouvre une brèche dans la loi en autorisant une profession déterminée à accéder aux boîtes aux lettres des particuliers et donc, potentiellement, à pénétrer dans les parties communes de l’immeuble si les boîtes aux lettres s’y trouvent. Il est à craindre que le législateur ne s’appuie sur cet article pour étendre ultérieurement l’accès à d’autres professions. Cela ne nous paraît pas souhaitable.
La liberté syndicale fait partie des droits fondamentaux qui existent dans notre pays. Aujourd’hui, depuis quelques années, un débat a lieu en France pour autoriser les militaires à se syndiquer. Nous sommes favorables à la syndicalisation des militaires qui le souhaitent. Il faut des organisations qui permettent de porter les revendications légitimes de toutes les professions et de tous les corps de métiers. Les militaires ont le droit, comme les autres, de se syndiquer. Par conséquent, nous voterons contre cet amendement et nous présenterons dès que nous en aurons l’occasion une proposition pour que les militaires puissent se syndiquer.