Interventions sur "trouble" d'Ian BROSSAT

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les querelles de voisinage sont aussi vieilles que les relations humaines. Parfois, le bon sens et le dialogue permettent de régler un différend, mais, dans certains cas, les enjeux économiques, moraux, esthétiques et psychologiques sont tels que le trouble ne peut qu'être porté devant les tribunaux. Pour ce qui nous concerne, nous sommes de ceux qui analysent l'explosion des litiges entre voisins comme le symptôme d'un climat social dégradé et d'un affaiblissement du lien social dans notre pays.

Bien souvent, les premiers remparts contre ces phénomènes sont les collectivités locales : les maires et les autres élus locaux endossent le rôle – souvent ingrat, il faut bien le dire – de médiateurs et de conciliateurs pour tenter, tant bien que mal, d'y faire face. Il reste que les troubles de voisinage sont la cause de querelles et d'actions judiciaires qui pourrissent le quotidien d'un trop grand nombre de foyers, en ville comme à la campagne. Dès lors, nous ne pouvons que saluer la volonté d'intégrer dans le code civil, par l'adoption de cette proposition de loi, le trouble anormal de voisinage. Cette codification est une manière de garantir une application homogène de la jurisp...