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Interventions sur "CVAE" d'Isabelle Briquet
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement justifie la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en expliquant que ces dernières ne devraient être taxées que sur leurs bénéfices ou leurs dividendes, car elles supportent déjà l'une des charges fiscales les plus élevées d'Europe. Mais il est parfaitement légitime que tout acteur économique, comme tout citoyen, contribue financièrement aux charges de la collectivité à raison de son utilisation des infrastructures publiques et des services qu'e...
Les collectivités locales ne doivent pas subir une double peine : d'une part, la suppression de la CVAE, qui est pour elles une source importante de revenus, et, d'autre part, une base de référence de la compensation qui ne reflète pas la réalité des montants versés par les entreprises. Alors que les collectivités vont être largement mises à contribution dans les années qui viennent, laisser prospérer une telle situation reviendrait à affaiblir leur capacité à mener à bien les projets essentiels q...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement justifie la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en expliquant que ces dernières ne devraient être taxées que sur leurs bénéfices ou leurs dividendes, car elles supportent déjà l’une des charges fiscales les plus élevées d’Europe. Mais il est parfaitement légitime que tout acteur économique, comme tout citoyen, contribue financièrement aux charges de la collectivité à raison de son utilisation des infrastructures publiques et des services qu’e...
Les collectivités locales ne doivent pas subir une double peine : d’une part, la suppression de la CVAE, qui est pour elles une source importante de revenus, et, d’autre part, une base de référence de la compensation qui ne reflète pas la réalité des montants versés par les entreprises. Alors que les collectivités vont être largement mises à contribution dans les années qui viennent, laisser prospérer une telle situation reviendrait à affaiblir leur capacité à mener à bien les projets essentiels q...
Ainsi que Christine Lavarde l’a rappelé, supprimer ou non la CVAE est un débat de fond. Cela revient à se demander si nous sommes prêts à accepter le désarmement fiscal de l’État et ainsi à faire peser tous les efforts sur les collectivités. Cela soulève également la question des finances locales et du nécessaire équilibre entre les recettes fiscales et les dotations de péréquation. La suppression d’une recette comme la CVAE peut avoir des conséquences de gra...
