Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "DETR" d'Isabelle Briquet
2 interventions trouvées.
...s dotations d’investissement, aujourd’hui insuffisante. En premier lieu, nous vous proposerons d’instituer une procédure de saisine pour avis des présidents de conseil départemental avant toute attribution par le préfet de région de la DSID, qui ne donne aujourd’hui lieu à aucune consultation formelle. Ensuite, nous vous proposerons d’instaurer une communication à la commission des élus pour la DETR de l’ensemble des demandes de subvention, dès lors que le dossier est bien éligible. L’objectif est ici de renforcer l’information des élus sur les choix opérés par le préfet en matière d’attribution de subventions. Une telle mesure leur permettrait de mieux cerner les critères de sélection retenus par le préfet, mais aussi de vérifier le respect des priorités que la commission a fixées. Enfin, ...
Cet amendement pose la question de la consommation des crédits. Il me semble, monsieur le secrétaire d’État, qu’il serait intéressant, en particulier dans une période de crise comme celle que nous connaissons, de donner plus de flexibilité dans la gestion de la DETR, par exemple en la rendant pluriannuelle. Pensez-vous possible d’étudier cette idée ?
