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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "THRS" d'Isabelle Briquet
2 interventions trouvées.
...s communes touristiques, qui voient la transformation des résidences principales en résidences secondaires, entraînant un étiolement durable de l’activité sociale et économique. Notre amendement vise à endiguer le phénomène continu d’accroissement des résidences secondaires au détriment des résidences principales. Il tend également à permettre aux communes d’agir plus librement sur le taux de la THRS et à prendre des décisions en adéquation avec les besoins locaux. C’est pourquoi, afin de parvenir à un consensus sénatorial, cet amendement tend à reprendre la version présentée par Philippe Bas lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, version qui avait été adoptée très largement par notre assemblée. Si nous partageons l’objectif, nous pouvons aisément nous entendre sur le moye...
...out à l’heure, cet amendement vise à réécrire intégralement l’article 1er de la proposition de loi pour proposer un dispositif ayant un objet similaire, mais qui serait sans conteste plus efficace. Les interventions que nous venons d’entendre montrent qu’il convainc assez largement sur ces travées. Il tend à modifier l’article 1636 B sexies du code général des impôts, afin de décorréler la THRS et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Dans un souci de consensus sénatorial, nous avons repris la version présentée par le M. Bas lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, version qui avait été adoptée par notre assemblée. La corrélation entre la THRS et la TFPB n’est pas sans incidences néfastes pour les communes touristiques. En adoptant cet amendement, nous per...
