Interventions sur "consommateur" d'Isabelle Briquet

...uelques semaines, au nom de mon groupe, réserves que je sais partagées par un certain nombre d’entre vous. Ce secteur d’activité gagnerait à être mieux encadré, mais l’option choisie, à savoir la création d’associations professionnelles à adhésion obligatoire, ne répond pas pleinement aux objectifs que cette proposition de loi s’était pourtant fixés, particulièrement en matière de protection des consommateurs. En effet, il convient de constater que la profession du courtage concerne un nombre très important d’acteurs, que les contrôles jusqu’alors exercés sont insuffisants et que les scandales récents ont mis en évidence la nécessité de mieux l’encadrer. Aujourd’hui, les contrôles opérés émanent de l’Orias, organisme auprès duquel chaque professionnel est tenu de s’enregistrer pour pouvoir exercer,...

Je partage également les propos tenus au début de la réunion de notre commission mixte paritaire. Le groupe socialiste, écologiste et républicain s'est abstenu lors du vote au Sénat, considérant qu'au lieu de désarmer la puissance publique, l'on aurait pu donner à l'Orias et à l'ACPR les moyens utiles pour l'exercice des contrôles nécessaires à une protection réelle des consommateurs. Le fait de retirer une strate sur tel aspect pour en instituer une nouvelle sur tel autre est une contradiction. Je regrette aussi que le transfert à l'Orias du contrôle d'honorabilité n'ait pas été retenu. Par conséquent, je m'abstiendrai à nouveau sur l'accord proposé aujourd'hui.