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Interventions sur "industrie" d'Isabelle Briquet


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Nous allons, à notre tour, vous proposer des mesures pour trouver de nouvelles recettes. Le présent amendement du groupe SER vise à rétablir une imposition de solidarité sur la fortune pour financer la transition environnementale et le verdissement de notre industrie. Je tiens à souligner qu'il répond aux aspirations des Français, qui sont favorables à plus de 75 % à une telle évolution fiscale. La suppression de l'ISF, qui fut l'un des marqueurs forts du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, n'a pas eu les effets comportementaux escomptés. En revanche, elle a privé l'État de 5 milliards d'euros de recettes chaque année. Il convient de revenir sur cette me...

...que la création de nouveaux emplois. Nous souhaitons donc soutenir ce dispositif fiscal en renforçant le soutien accordé aux PME. Dans le cadre de ce projet de loi, mettre en relation le CIR avec la recherche écoresponsable paraît tout à fait souhaitable. Ce dispositif, qui porterait le nom de CIR vert, serait en adéquation avec les normes européennes. Ainsi, il aiderait au verdissement de notre industrie et dégagerait de nouvelles recettes, tout en limitant les dépenses fiscales.

...endue de 9 milliards d'euros. Cette proposition ne pénaliserait pas les ménages de la classe moyenne, puisque, je le rappelle, leur patrimoine s'élève à environ 30 000 euros, alors que le prélèvement serait limité aux personnes ayant des encours supérieurs ou égaux à 50 000 euros. Ces 9 milliards d'euros de recettes ne pourront bien évidemment pas financer l'intégralité du verdissement de notre industrie. En revanche, ils permettront incontestablement de réaliser un vrai pas en avant pour l'industrie verte, donc pour la transition écologique.