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... globale de fonctionnement (DGF). La DGF est fixée à 27, 1 milliards d'euros, en hausse de 220 millions d'euros par rapport à cette année. Toutefois, cet effort demeure largement insuffisant pour répondre aux besoins réels de nos collectivités territoriales. L'Association des maires de France (AMF) l'a souligné : le taux d'augmentation de la DGF, lequel s'établit à 0, 8 %, est bien en deçà de l'inflation attendue. Depuis 2017, et même depuis 2012, les collectivités territoriales ont perdu une part significative de leur autonomie financière. Elles ont besoin de dégager de nouvelles marges de manœuvre, grâce à des recettes supplémentaires. Pour nos collectivités, le gel de la DGF a entraîné une perte de plusieurs milliards d'euros en valeur réelle, du fait de l'inflation. Ces dernières sont confr...
J'ai bien entendu les explications de M. le rapporteur général, qui ne me surprennent pas, puisque nous en avons déjà débattu en commission des finances. En attendant cette fameuse réforme de la DGF maintes fois remise à plus tard, nous proposons que l'enveloppe globale de la DGF prenne en compte l'inflation dans une période où les dépenses des collectivités locales ont augmenté tout de même d'une manière exponentielle. À l'inflation, il faut ajouter certaines réformes imposées par l'État qui n'ont pas fini de faire gonfler les budgets communaux, même si elles sont bienvenues, à l'instar de l'augmentation du point d'indice. Nous proposons donc d'indexer la DGF sur l'inflation prévisionnelle pour 20...
...es aux intérêts régionaux. Le Gouvernement propose de réduire le montant de cette dotation de 20 millions d'euros en 2024, soit une baisse de 4, 3 %. Cette baisse est d'autant plus préoccupante qu'elle affecte une dotation allouée en substitution à des recettes dynamiques, frappant injustement des régions déjà défavorisées par la suppression de la taxe professionnelle. Dans ce contexte de forte inflation, il est essentiel de préserver les ressources allouées aux régions. Le présent amendement vise donc à figer le montant de la DCRTP à son niveau de 2023.
Personne n'est dupe de l'indemnité inflation proposée à l'article 12 : cette mesure n'est pas satisfaisante. Pour autant, 3,8 milliards d'euros sont insuffisants pour apporter une solution adaptée aux ménages les plus en difficulté. Nous découvrons votre proposition relative à la prime d'activité, que nous analyserons lorsqu'elle sera finalisée. Pouvez-vous d'ores et déjà nous dire si les chômeurs pourront être concernés ?