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...t s’accélérer dans le périmètre de l’administration territoriale de l’État, pour que ces services puissent fonctionner dans de bonnes conditions. Dans son rapport sur les effectifs de l’administration territoriale, la Cour des comptes dresse des constats que je partage entièrement. Elle considère ainsi que les suppressions de postes de ces dernières années « n’ont pas été réalistes » au sein des préfectures, qui « ne fonctionnent qu’au moyen de contrats courts qui précarisent leurs titulaires et désorganisent les services ». La Cour des comptes fait également le constat que « le plan Préfectures nouvelle génération (PPNG) de 2016 a été conçu pour adapter les missions aux réductions d’effectifs et non l’inverse ». Et elle poursuit : « En dix ans, le programme a réalisé un schéma d’emplois […] cumul...
...er les emplois au sein des Cert et sortir d’une logique de gestion des crises successives. L’Agence nationale des titres sécurisés m’ayant indiqué que la hausse des demandes de titres était durable, il me semble que nous devons avoir pour priorité de recourir à des fonctionnaires titulaires et leur permettre de monter en compétence sur leur mission. La Cour des comptes considère en effet que les préfectures ne fonctionnent qu’au moyen de contrats courts. Il est donc important de titulariser ces postes, mais, dans la situation actuelle, je ne pense pas que l’augmentation des crédits proposée dans le présent amendement permette de résoudre cette difficulté. Nous devons apporter des solutions pérennes aux services en question, et non pas voter des renforts ponctuels. Pour cette raison, je demande le r...