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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "proposons" d'Isabelle Briquet
2 interventions trouvées.
...at d'Emmanuel Macron, n'a pas eu les effets comportementaux escomptés. En revanche, elle a privé l'État de 5 milliards d'euros de recettes chaque année. Il convient de revenir sur cette mesure, car il est nécessaire de se doter de recettes renforcées, sans pour autant se placer dans une logique de hausse généralisée du taux de prélèvements obligatoires ou dans une perspective confiscatoire. Nous proposons donc un rééquilibrage de notre fiscalité à deux niveaux, en renforçant le poids de la fiscalité sur le patrimoine et en mettant davantage à contribution les plus aisés de nos compatriotes. Cette mesure ne parviendra pas, à elle seule, à rééquilibrer un système fiscal devenu au fil des ans de plus en plus injuste, mais elle y contribuera et devrait permettre de dégager 5 milliards d'euros de rece...
...ouver de nouvelles recettes fiscales pour soutenir la transition écologique du pays, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose de faire participer nos concitoyens les plus aisés. L'encours des assurances vie représentait plus de 1 880 milliards d'euros en 2022 : même une faible quantité de ces réserves pourrait être mobilisée pour participer au financement de cette transition. Nous proposons donc un prélèvement exceptionnel unique de 0, 5 % sur ces encours, pour une recette attendue de 9 milliards d'euros. Cette proposition ne pénaliserait pas les ménages de la classe moyenne, puisque, je le rappelle, leur patrimoine s'élève à environ 30 000 euros, alors que le prélèvement serait limité aux personnes ayant des encours supérieurs ou égaux à 50 000 euros. Ces 9 milliards d'euros de r...
