Interventions sur "répartition" d'Isabelle Briquet

Depuis le début de nos débats, on tente de nous expliquer que l’effort demandé aux Français n’a d’autre but que de sauver le régime par répartition. Maintenant on nous dit que ce régime ne peut être sauvé, sauf à capitaliser collectivement. Proposer un tel système, c’est affaiblir dans un premier temps la retraite par répartition – ça a été démontré – avant de le condamner complètement. Ce système par capitalisation reviendrait à nourrir des illusions dans la population, avec des promesses non tenues. Ma collègue a évoqué la situation des ...

... présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la possibilité, les conditions et le calendrier de mise en œuvre d’un système universel de retraite faisant converger les différents régimes en intégrant les paramètres de la réforme prévus par la présente loi. » Veut-on suivre ici l’exemple suédois évoqué plus tôt dans nos débats et dont le résultat a été l’abandon du régime par répartition ? Le système suédois est aujourd’hui dénoncé par ceux-là mêmes qui l’ont mis en place. Pour rappel, le précédent projet de loi de réforme des retraites, qui devait nous faire basculer vers un système universel, a été massivement rejeté par les Français. Il me semblait, par ailleurs, que la Première ministre avait écarté la retraite par points voilà quelques semaines. Cet article n’a donc pas l...

Je m'associe aux remerciements adressés par mes collègues. Ma question porte sur la quatrième recommandation du rapport : refondre progressivement les critères de répartition des impôts nationaux partagés pour mieux tenir compte des charges des collectivités évaluées sur la base de critères socio-économiques. Est-ce à dire qu'il faudra estimer les charges d'une collectivité territoriale pour lui attribuer le niveau de ressources dont elle aurait besoin pour les assumer ? Cela me semble toutefois remettre en cause le principe de libre administration des collectivités...