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Interventions sur "actionnariat" d'Isabelle Debré
3 interventions trouvées.
...ommes perçues au titre de la participation, ou placées sur un plan d'épargne d'entreprise, sont bloquées pendant cinq ans. Plus encore, une part croissante de l'épargne salariale s'oriente désormais vers l'épargne retraite, dont le développement nous paraît indispensable pour compléter les pensions de retraite par répartition. J'ajoute que l'épargne salariale entretient des liens étroits avec l'actionnariat salarié : sur les 64 milliards d'euros d'encours des fonds communs de placement d'entreprise, qui recueillent une bonne part de l'épargne salariale, 25 milliards d'euros, soit 44 % du total, sont investis en titres de l'entreprise. Les salariés qui détiennent des titres de leur entreprise participent, comme n'importe quel actionnaire, à la prise de décisions lors des assemblées générales de la s...
...if, de mon point de vue à juste titre. En effet, il est, me semble-t-il, important de laisser à ces entreprises le temps de reconstituer leurs fonds propres avant d'être de nouveau contraintes de verser de la participation. Nous y reviendrons à l'occasion de l'examen des articles. Le troisième objectif est de favoriser la participation des salariés au capital de leur entreprise en encourageant l'actionnariat salarié par des incitations fiscales et en créant un dispositif plus souple de reprise de leur entreprise. Le quatrième objectif est de renforcer la participation des salariés à la gestion de leur entreprise. Je souhaite m'arrêter un instant sur ce point. Le projet de loi vise à rendre obligatoire la représentation des salariés actionnaires au conseil d'administration d'une société cotée, dès lo...
... projet de loi, M. Jean-Pierre Michel a précisé que le groupe socialiste s'opposera à la modification proposée et saisira le Conseil constitutionnel pour contester les nombreux cavaliers législatifs du texte. Mme Isabelle Debré, rapporteur, a alors proposé à la commission, qui l'a accepté, de sous-amender cet amendement n° 135 pour conserver la mention du développement de la participation et de l'actionnariat salarié.
