Interventions sur "d’impôt" d'Isabelle Debré

...reprise. Ces mécanismes s’inscrivent, nous le savons tous, dans la tradition profondément gaullienne d’association du capital au travail. À l’heure actuelle, un tiers environ des salariés sont couverts par un accord d’intéressement. Cette statistique, qui n’est certes pas défavorable, ne doit pas nous faire oublier pour autant que cette proportion est beaucoup plus faible dans les PME. Le crédit d’impôt prévu par le projet de loi a pour objectif de contribuer à combler cet écart en diffusant plus largement l’intéressement dans nos entreprises. Le coût de cette mesure, non négligeable, pourrait être de l’ordre de 370 millions d’euros la première année et dépasser 1 milliard d’euros en 2012 si l’objectif de doublement des sommes versées au titre de l’intéressement est atteint. Je sais que certain...

La perte de recettes qui résultera du crédit d’impôt doit donc être considérée, à notre avis, non comme une perte sèche pour le budget de l’État, mais plutôt comme un investissement dans nos entreprises. À ce sujet, je crois utile d’évoquer une mesure du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, que nous allons examiner très prochainement. Ce texte prévoit un « forfait social », qui se traduira par un prélèvement de 2 % sur le...

Qu’on en juge : d’un côté, un crédit d’impôt introduit par le projet de loi en faveur des revenus du travail ; de l’autre, un prélèvement supplémentaire opéré par la loi de financement de la sécurité sociale. N’est-ce pas un peu singulier ? Certes, les montants en jeu ne sont pas les mêmes : le prélèvement au titre du forfait social sera très faible comparé au bénéfice que l’entreprise retirera du crédit d’impôt. Mais le forfait social a v...

... leur participation ; dans l’esprit, car l’absence de choix vaudra confirmation du blocage ; dans l’étendue, puisque l’encours de participation ne sera pas « déblocable », seul le flux annuel distribué le sera. J’ajoute, enfin, que le régime fiscal incitera les salariés à faire le choix du blocage et, donc, de l’épargne longue, puisque seules les sommes bloquées pendant cinq ans seront exonérées d’impôt sur le revenu. Comme nos collègues de l’Assemblée nationale, qui ont modifié le texte en ce sens, je suis convaincue de la nécessité de développer l’épargne retraite en raison des contraintes qui pèsent sur nos régimes de retraite par répartition. Je vous proposerai, au nom de la commission, des amendements qui confortent cette orientation. La commission s’est également intéressée à la question...