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Interventions sur "dirigeant" d'Isabelle Debré
3 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de conférer à l'assemblée générale des actionnaires une compétence de principe s'agissant de la détermination de la rémunération des dirigeants d'entreprise. Il s'agit d'une remise en cause profonde, qui touche aux équilibres des pouvoirs entre l'assemblée générale et le conseil d'administration. Quant à l'exigence de transparence que vous venez d'évoquer, monsieur Marc, elle est, en fait, satisfaite par la rédaction de l'article 37A relatif aux stock-options des mandataires sociaux. La commission émet donc un avis défavorable.
Cet amendement a pour objet, aux termes de son exposé des motifs, d'accroître la transparence s'agissant des options détenues par les dirigeants d'entreprise. Il peut être considéré comme d'ores et déjà satisfait par les dispositions du code de commerce prévoyant que le rapport annuel présenté à l'assemblée générale des actionnaires comporte des informations relatives aux rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux. C'est pourquoi la commission y est défavorable.
Cet amendement a pour objet de souligner les écarts de rémunérations existant au sein de l'entreprise, notamment en cas de distribution de stock-options aux dirigeants. Le calcul qu'il est proposé d'insérer dans le rapport annuel à l'assemblée générale des actionnaires peut être fait à partir des éléments figurant dans ce dernier. C'est pourquoi cet amendement nous apparaît comme inutile : la commission émet un avis défavorable.
