Interventions sur "dividende" d'Isabelle Debré

...En revanche, il ne peut être reproché à un employeur d’anticiper des difficultés économiques prévisibles et de vouloir adapter ses structures à l’évolution de son marché pour rendre sa situation financière saine. Il lui incombera néanmoins d’apporter la preuve du risque qui pèse sur son activité. Dans ce cadre, il semble particulièrement dangereux d’interdire à une entreprise qui a distribué des dividendes au titre de son dernier exercice de procéder à des licenciements économiques. Cela revient à nier la réalité de la soudaineté des crises ou des retournements de marché qui peuvent frapper une entreprise, exigeant de sa part des adaptations rapides. Enfin, cessons de stigmatiser, voire de caricaturer, les relations entre les salariés et les dirigeants. §

...cours des fonds communs de placement d'entreprise, qui recueillent une bonne part de l'épargne salariale, 25 milliards d'euros, soit 44 % du total, sont investis en titres de l'entreprise. Les salariés qui détiennent des titres de leur entreprise participent, comme n'importe quel actionnaire, à la prise de décisions lors des assemblées générales de la société et bénéficient de la distribution de dividendes. Le présent projet de loi vise d'ailleurs à renforcer leur participation à la prise de décision par l'intermédiaire de leurs représentants au sein du conseil d'administration. En dépit de ce bilan remarquable, des progrès peuvent encore être réalisés : seul un salarié sur deux, soit huit millions de personnes, bénéficie dans notre pays d'un accord de participation ; un tiers seulement des salar...

...ccords d'intéressement ou de participation et des règlements de plans d'épargne salariale. Nous y sommes totalement favorables. Parallèlement à un tel objectif chiffré, le texte affiche également l'ambition d'augmenter le montant des sommes versées aux salariés en autorisant le versement d'un supplément d'intéressement ou de participation au titre de l'exercice clos. On appellera ce supplément « dividende du travail », bien que cette formule soit impropre selon certains - nous n'avons pas les mêmes sources, monsieur le ministre,

... le terme dividende désignant en toute rigueur la rémunération du capital. Dans le même souci, le projet de loi envisageait de modifier les règles de calcul du bénéfice fiscal pris en compte pour déterminer le montant de la participation. Afin de tenir compte de la situation des entreprises déficitaires, l'Assemblée nationale est revenue sur ce dispositif, de mon point de vue à juste titre. En effet, il est, me sem...

En ce qui concerne les amendements identiques n° 77 et 169, même si, comme je l'ai souligné, on peut émettre des réserves à l'égard de la notion de dividende du travail, il me semble que celle-ci est entrée dans l'usage.

Qu'on le regrette ou non, le fait est là. En tout état de cause, nous ne souhaitons pas la suppression de cet article 1er A. En revanche, la commission émet un avis favorable sur l'amendement n° 233 du Gouvernement, tendant à inclure la formule dérogatoire de participation dans le dispositif définissant le dividende du travail.