Interventions sur "sexuelle" d'Isabelle Debré

Nous assistons ces derniers temps à des agressions sexuelles de plus en plus fréquentes entre enfants : récemment, nous avons été alertés par des parents sur le cas de garçonnets en maternelle qui avaient violé des fillettes de quatre ans dans une école à Paris. Si nous ne sommes ni juges ni procureurs, nous nous devons de porter assistance à personne en danger. J'ai donc prévenu le directeur de l'académie de Paris pour signaler ces cas. Si les gens se ...

Notre avocat Yves Crespin est membre de l'association depuis très longtemps. Nous avons tout de même réussi, heureusement, à faire disparaître de la loi Schiappa l'abomination qu'était la notion d'atteinte sexuelle avec pénétration. En d'autres termes, le viol d'une femme était un crime, celui d'un enfant, un délit ! Inimaginable. Mme Belloubet nous a entendues, et elle a retiré ce concept. Il est de fait que cela aurait été incompréhensible par nos concitoyens. Bien sûr, l'intention première était bonne - c'était pour aller plus vite. Mais la loi doit avant tout être compréhensible pour nos concitoyens.

...es procès d’assises concernent des infractions de type incestueux. Or, en dépit des immenses souffrances morales et psychologiques que cause l’inceste, notre droit n’apporte que peu de réponses à celles ou ceux qui en sont victimes. Certes, le code civil prohibe le mariage et le PACS entre membres d’une même lignée familiale. Certes, le code pénal prévoit des peines aggravées lorsqu’une atteinte sexuelle, une agression sexuelle ou un viol est commis par une personne ayant un lien de parenté avec la victime. Mais il n’existe pour autant ni crime ni délit d’inceste à proprement parler. Or cette absence d’incrimination de l’inceste pèse lourdement sur les victimes et nourrit leur sentiment de ne pas être reconnues de manière spécifique. Ainsi, cette proposition de loi, qui vise à inscrire pour la p...

Je tiens, à cet égard, à saluer au nom du groupe UMP du Sénat l’initiative prise par Mme Marie-Louise Fort et certains de ses collègues députés de proposer au Parlement un texte visant à inscrire expressément l’inceste dans notre code pénal. Établir une différence entre l’inceste et les autres agressions sexuelles permettra de mieux reconnaître la spécificité des violences subies par les victimes et de combattre plus efficacement ce fléau. La proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise préserve un juste équilibre entre trois nécessités : la répression de l’inceste, le développement de sa prévention et le meilleur accompagnement des victimes. Dans son volet pénal, la proposition de loi prévoit to...

Nous savons en effet qu’un enfant n’est pas en mesure de s’opposer et de résister à son agresseur, a fortiori s’il s’agit de l’un de ses parents ou d’un membre du cercle familial. La question du consentement de la victime ne saurait se poser en cas de relation sexuelle entre un enfant et un membre de sa famille ou une personne ayant autorité sur lui. L’article 1er du texte qui nous est soumis vise également à inscrire explicitement la notion d’inceste dans le code pénal. Il était grand temps de nommer cette réalité pour mieux la combattre ! Désormais, un viol incestueux pourra être reconnu comme tel par les juridictions pénales. Désormais, notre législation o...

Permettez-moi tout d’abord de regretter très vivement que nous n’ayons pas davantage de temps, puisqu’il semble que nous devions légiférer avant minuit, pour débattre sereinement de ce problème important. Il nous paraît absurde d’imaginer qu’un enfant de trois, quatre ou cinq ans puisse être consentant lorsqu’il se fait violer ou agresser sexuellement par un membre de sa famille. La jurisprudence reconnaît certes que, jusqu’à l’âge de six ou sept ans, un enfant ne peut consentir. Nous souhaiterions toutefois que cela soit expressément inscrit dans la loi afin qu’en aucun cas la question de la contrainte et du consentement éventuel de l’enfant ne puisse se poser dans l’hypothèse d’un viol sur mineur commis au sein d’une famille.