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Interventions sur "siège" d'Isabelle Debré
2 interventions trouvées.
Je m'étonne des conditions d'examen de ce texte par la commission. Depuis huit ans que je siège au Sénat, c'est la première fois que je vois le rapport sur un projet de loi examiné dans la foulée de l'audition du ministre. Comment le rapporteur pourra-t-il intégrer les éléments tirés de cette audition ?
s'est interrogée sur la vision à long terme prévue pour les responsabilités des établissements sièges et sur les objectifs poursuivis par le Gouvernement.
