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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "thème" d'Isabelle Debré
2 interventions trouvées.
Le bureau de la commission des affaires sociales s'est réuni pour proposer un thème d'évaluation. Après avoir délibérément écarté des lois récentes comme la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), dont il serait prématuré d'évaluer les effets, notre choix s'est porté sur la loi « Handicap », vieille de six ans et qui concerne directement ou indirectement tous nos concitoyens. M. Philippe Bas a raison, l'élaboration de la méthode est d'importance majeure. Si nous vou...
Pourrons-nous recevoir les propositions de thème par courriel ?
