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Interventions sur "d’accidents du travail" d'Isabelle Pasquet
2 interventions trouvées.
...poser ce texte. Je voudrais à mon tour insister sur le caractère choquant de la fiscalisation, même partielle, des indemnités journalières dont nous parlons. Au-delà des sommes dérisoires que cette mesure est censée rapporter, c’est la logique qui la sous-tend qui nous semble indécente. Je voudrais vous soumettre un simple calcul : en fiscalisant les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles – au nombre de 900 000 aujourd’hui –, l’État espère récupérer 135 millions d’euros par an. Dans le même temps, nous avons le bouclier fiscal, qui coûte 500 millions d’euros aux finances publiques et qui concerne 18 000 personnes en France. Les chiffres parlent d’eux-mêmes et la disproportion est éloquente ! Je vous le demande : qui coûte le plus cher aux finances ...
L’article 2 de notre proposition de loi pose le principe de la réparation intégrale de l’ensemble des préjudices subis par les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Actuellement, ces dernières sont les seules victimes de dommages corporels ne bénéficiant pas d’une réparation intégrale. Les raisons historiques de cette situation ont déjà été exposées ; je n’y reviendrai pas, mais il faut insister sur le fait que ce régime particulier n’a plus aucune justification aujourd'hui, à part peut-être le souci de ne pas écorner le chi...
