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Interventions sur "gratuite" d'Isabelle Pasquet
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accessibilité des lieux de vie, de travail ou de loisirs constitue une préoccupation importante de nos concitoyennes et concitoyens en situation de handicap. Leurs difficultés à être mobiles de manière autonome ou leur impossibilité à se déplacer autrement qu’en fauteuil roulant...
Lors de la discussion générale, j’ai eu l’occasion d’indiquer que notre groupe soutenait la proposition de loi. Pour autant, elle ne doit pas se traduire dans les faits par un relâchement des maires en matière d’accessibilité, de création de places adaptées et de contrôle quant à l’utilisation frauduleuse de ces places. Lors de l’examen de la ...
Je veux bien que l’objectif principal de la proposition de loi ne soit pas d’instaurer la gratuité du stationnement, mais c’est pourtant bien ce dont nous parlons depuis le début de la matinée. Or il est très compliqué d’aborder l’accessibilité par un seul bout, car nous avons besoin de voir le sujet dans sa globalité. La proposition de loi qu...
Réunion du 12 décembre 2013 à 9h20 — Stationnement des personnes en situation de handicap, Article 2
Il s’agit d’un amendement d’appel. Je suis consciente, en le présentant, qu’il ne répond qu’à une partie de l’objet de l’article 2. Celui-ci tend en effet à gager la proposition de loi, de telle sorte que les pertes de recettes que pourraient supporter les communes en raison de la gratuité soient compensées par l’État. Il s’agit là d’une procéd...
L'amendement, qui serait ainsi modifié, me semble s'éloigner de l'esprit du texte initial. Pour mon groupe, la gratuité du stationnement est perçue comme une compensation de la non-accessibilité des transports en commun. Je rappelle, par ailleurs, que la principale préoccupation des personnes en situation de handicap n'est pas la gratuité, mais...
Le groupe CRC estime que ce texte peut constituer une avancée pour les personnes en situation de handicap. Les amendements proposés par le rapporteur répondent à certaines questions, notamment en ce qui concerne les conventions de DSP. Au final, cette mesure de gratuité sera supportée par l'ensemble des contribuables, y compris par les personne...
