Interventions sur "indicateurs" d'Isabelle Pasquet

...ar conséquent, à l’occasion de l’examen de l’article 2, je souhaiterais que vous nous apportiez des informations précises sur le nombre de décès résultant d’infections nosocomiales, madame la ministre. La confusion est entretenue dans le projet de loi. Il est prévu, en effet, d’instaurer une sanction financière à l’égard des établissements de santé qui ne rendraient pas publics les résultats des indicateurs de qualité et de la sécurité des soins, en réduisant les dotations qui leur sont attribuées au titre des missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation, les MIGAC. Nous sommes conscients qu’une telle obligation doit être assortie de sanctions pour être suivie d’effets. Toutefois, nous n’acceptons pas que la sanction en l’occurrence prenne la forme d’une diminution de ressources d...

Nous reconnaissons l’importance de la publication d’indicateurs mesurant la qualité et la sécurité des soins, notamment en termes de maladies nosocomiales et d’infections. Rendre obligatoires, pour chaque établissement de santé, la publication et la mise à disposition de ces informations pour le public est un gage de transparence. Dans cette logique, nous ne sommes pas opposés au principe d’une sanction en cas de non-respect de cette obligation, mais faire l...