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... garder. Il convient d’ajouter à cette liste la diminution du nombre d’heures de formation exigées pour bénéficier d’un agrément, qui est passé de soixante à trente heures. Cette dernière décision, contre laquelle nous nous sommes élevés, nous incite à penser que vous privilégiez le quantitatif sur le qualitatif ; ce n’est pas acceptable, en particulier dans un domaine aussi sensible que celui de l’accueil des jeunes enfants, personnes vulnérables s’il en est. Chacun se souvient, bien sûr, de l’amendement de nos collègues Lardeux et Arthuis tendant à généraliser l’expérimentation menée en Mayenne et dans les Alpes-Maritimes concernant les regroupements d’assistants maternels et déposé à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Il a été adopté par notre assemblée...
En cette période de crise budgétaire, qui affecte les comptes sociaux, y compris ceux de la branche famille de la sécurité sociale, les membres du groupe CRC-SPG sont naturellement très sensibles aux différentes propositions susceptibles de concerner l’accueil de la petite enfance. Nous connaissons actuellement une situation de pénurie, que nous devons tous gérer, quel que soit notre niveau de responsabilité. Et c’est sans doute cette volonté d’agir qui a conduit notre collègue Jean Arthuis à expérimenter dans son département les maisons d’assistants maternels, puis à proposer aujourd’hui leur généralisation. Nous ne doutons pas de sa volonté réelle d...
...a bonne foi et la volonté sincère des assistants concernés, exige l’acquisition de véritables compétences. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point au cours de nos débats. Au sein du groupe CRC-SPG, nous considérons que la volonté, sans doute légitime, des assistants maternels d’exercer leur activité de manière regroupée ne doit pas pour autant entraîner un amoindrissement de la qualité de l’accueil garanti aux enfants, et ce au regard tant des règles d’hygiène et de sécurité que de la pédagogie. Les assistants maternels en sont convaincus, y compris ceux qui exercent au sein de tels regroupements. Les assistantes que nous avons rencontrées en Mayenne, à l'occasion du déplacement organisé par la commission, ont elles-mêmes suggéré de limiter la capacité d’accueil de ces regroupements à douz...
...d’accueillir le premier enfant. Une telle disposition, véritable mesure de déréglementation, vise clairement, comme le reconnaissait elle-même Mme Morano, « à accélérer l’entrée dans la profession des assistants maternels nouvellement agréés », une accélération qui répond à la volonté d’accueillir le plus rapidement possible, sans chercher à mesurer les effets de cette décision sur la qualité de l’accueil offert aux jeunes enfants. Cette disposition vise à pallier les difficultés rencontrées par les départements pour organiser de telles formations, nous a-t-on dit lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Nous doutons qu’il s’agisse de difficultés et au regard de la volonté de certains départements de se désengager financièrement en la matière, nous craign...