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...er, un an plus tard, que le texte dont nous débattons ne prévoit aucune mesure permettant de remédier aux difficultés d’accès aux tarifs opposables dans les zones où se pose déjà la question du manque de médecins, et qu’il ne comporte pas non plus de dispositions sur ce qui pourrait être fait dans les zones richement médicalisées, mais déficitaires en spécialistes de secteur 1. Dans la mesure où l’ARS est chargée de réduire les inégalités dans le domaine de la santé, nous souhaitons qu’elle veille à faciliter, pour les populations, l’accès à des tarifs opposables. Ce principe cardinal ne doit pas être omis, sous peine d’être oublié.
...S, nommé en conseil des ministres, serait susceptible de rejeter les termes du contrat d’objectifs et de moyens que lui propose le comité de pilotage ! Ce contrat d’objectifs et de moyens est évidemment pluriannuel et vise, de manière générale, à « faire mieux avec moins ». Cette quête d’efficience et de productivité des dépenses de santé et médico-sociales, nul doute que le directeur général de l’ARS la mènera, où qu’il se trouve sur le territoire national : il y va tout de même de son maintien en fonction ! C’est ce montage technocratique, quasi autistique et monomaniaque
Le projet de loi prévoit que les agences régionales de santé sont chargées de réguler, d’orienter et d’organiser l’offre de services de santé, afin de répondre aux besoins en matière de soins et de services médico-sociaux, et de garantir l’efficacité du système. Cette rédaction tend à soumettre les besoins en santé à l’offre de soins gérée par l’ARS, ce que nous ne cessons de dénoncer. Nous considérons que l’ARS doit veiller, d’abord et avant tout, à satisfaire l’offre de soins. Avec cet amendement, nous souhaitons donc inverser cette logique en plaçant au cœur des missions des ARS non pas l’offre de soins, mais la recherche de la satisfaction des besoins de la population.