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Interventions sur "l’impôt" d'Isabelle Pasquet
2 interventions trouvées.
...s sont d’ailleurs depuis quelques années l’élément principal de mobilisation et d’utilisation de l’argent public, bien au-delà de la dépense publique directe. Une telle situation n’est pas saine. Nous avons eu l’occasion d’en faire la démonstration en défendant la motion tendant à opposer la question préalable en ce qui concerne le coût des mesures de soutien à l’investissement privé au titre de l’impôt sur le revenu comme de l’impôt de solidarité sur la fortune. Par essence et par nature, la dépense fiscale n’a réellement de sens que pour ceux qui doivent payer un impôt, que ce dernier porte sur des revenus d’activité et, plus encore, sur des revenus tirés de l’exploitation d’un capital ou d’un patrimoine, alors que ceux dont les ressources sont très modestes sont exonérés d’emblée par la stri...
...nticipée du patrimoine. En défiscalisant, à hauteur de 150 000 euros – près de 160 000 euros aujourd’hui ! –, les donations effectuées par chaque parent et en autorisant le cumul de cette mesure avec un don en numéraire de 30 000 euros par donataire, on a permis à quelques familles particulièrement fortunées de gérer au mieux leurs intérêts en se libérant, notamment, d’une partie de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune. D’une part, l’allégement de la fiscalité sur les transmissions anticipées du patrimoine se fait dans des proportions qui laissent tout de même plus que rêveur quant à la justice fiscale. La franchise de 150 000 euros par donataire offre la possibilité aux parents de cinq enfants majeurs détenteurs de biens immobiliers de se libérer de 750 000 euros d’actifs, soit pr...
