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... contre laquelle nous nous sommes élevés, nous incite à penser que vous privilégiez le quantitatif sur le qualitatif ; ce n’est pas acceptable, en particulier dans un domaine aussi sensible que celui de l’accueil des jeunes enfants, personnes vulnérables s’il en est. Chacun se souvient, bien sûr, de l’amendement de nos collègues Lardeux et Arthuis tendant à généraliser l’expérimentation menée en Mayenne et dans les Alpes-Maritimes concernant les regroupements d’assistants maternels et déposé à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Il a été adopté par notre assemblée, mais la commission mixte paritaire ne l’a pas conservé ; on le retrouve aujourd’hui dans cette proposition de loi, avec la dénomination « maisons d’assistants maternels ». Nous avions voté con...
...des assistants maternels d’exercer leur activité de manière regroupée ne doit pas pour autant entraîner un amoindrissement de la qualité de l’accueil garanti aux enfants, et ce au regard tant des règles d’hygiène et de sécurité que de la pédagogie. Les assistants maternels en sont convaincus, y compris ceux qui exercent au sein de tels regroupements. Les assistantes que nous avons rencontrées en Mayenne, à l'occasion du déplacement organisé par la commission, ont elles-mêmes suggéré de limiter la capacité d’accueil de ces regroupements à douze enfants au plus. Du reste, les échos qui nous sont parvenus des Alpes-Maritimes, autre terrain d’expérimentation, confirment qu’aucun regroupement ne fonctionne s’il compte plus de douze enfants. Il serait même préférable de limiter à trois le nombre des a...
... la même chose de garder quatre enfants en bas âge que d’en garder douze ou seize. Cela ne se gère pas de la même façon ! Si nous avons proposé, dans notre amendement n° 1 qui n’a plus d’objet, un seuil maximum de douze enfants présents simultanément, c’est aussi pour que la situation soit gérable. C’est pourquoi nous voterons le présent amendement. Par ailleurs, concernant l’expérimentation en Mayenne, par manque de temps nous n’avons pu rencontrer que trois regroupements. Monsieur le secrétaire d’État, vous parlez du retour d’expérience. Cependant, il est difficile de se prononcer sur une généralisation alors que nous n’avons observé que des situations idylliques ! Pour généraliser, il faudrait une étude plus approfondie.
a fait valoir que les assistantes maternelles de Mayenne exerçant en regroupement se sont volontairement limitées à douze enfants.
a rappelé qu'en Mayenne, la plupart des regroupements ont été mis en place par des assistantes maternelles chevronnées.
a constaté que la visite de trois maisons d'assistants maternels en Mayenne, à laquelle elle a participé, a permis de lever un certain nombre d'interrogations. La formule convient particulièrement bien aux problématiques spécifiques rencontrées dans les départements ruraux. Il est néanmoins nécessaire de mieux les encadrer ; à cet égard, le texte adopté en loi de financement pour 2009 était certainement trop imprécis. Il est important de souligner qu'il s'agit bien d'un ...