Interventions sur "mobilité volontaire" d'Isabelle Pasquet

...e 3, tel qu’il est rédigé, au prétexte d’apporter de la souplesse au salarié et à l’entreprise, me semble introduire un mélange des genres qui risque, au final, d’être préjudiciable au salarié. Transcrivant fidèlement sur ce point l’accord du 11 janvier, le texte qui nous est proposé prévoit que, après deux refus opposés par l’employeur à la demande de mobilité d’un salarié, le droit au congé de mobilité volontaire se transforme en droit à l’accès au congé individuel de formation. Cette « mutation génétique » va soulever de nombreuses difficultés et sera inévitablement source d’incertitudes, en raison du flou qu’elle introduit. En effet, si la mobilité est bizarrement assimilée à un congé individuel de formation, le financement de celui-ci sera problématique. Durant le CIF, le salaire est versé par l’empl...

Il serait paradoxal que la mise en œuvre du dispositif de l’article 3, qui affiche un objectif de sécurisation de la mobilité volontaire des salariés, puisse aboutir à une régression des droits de ces derniers. Méfions-nous des effets d’aubaine dont savent si bien se saisir quelques directions d’entreprise, certes peu nombreuses, mais néanmoins très habiles à utiliser les failles de notre législation quand il s’agit, par exemple, de satisfaire des actionnaires uniquement préoccupés par la rentabilité de leurs investissements. C’...

La clause de retour est évidemment essentielle dans le dispositif original de mobilité choisie défini à l’article 3. Il importe que les conditions du retour soient clairement fixées, comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport consacré à la formation tout au long de la vie, à propos notamment du CIF. Par ailleurs, le rapport de la commission souligne que le dispositif de mobilité volontaire sécurisée, outre qu’il offrira une nouvelle souplesse aux salariés et aux employeurs en matière de gestion des ressources humaines, pourra constituer un outil d’orientation pour un jeune salarié disposant des deux années d’expérience requises. Parallèlement, il convient d’éviter que le retour soit rendu difficile, pour des raisons obscures qui s’éclairent lorsque l’on examine l’équilibre du disp...