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Interventions sur "préjudice" d'Isabelle Pasquet
2 interventions trouvées.
L’article 2 de notre proposition de loi pose le principe de la réparation intégrale de l’ensemble des préjudices subis par les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Actuellement, ces dernières sont les seules victimes de dommages corporels ne bénéficiant pas d’une réparation intégrale. Les raisons historiques de cette situation ont déjà été exposées ; je n’y reviendrai pas, mais il faut insister sur le fait que ce régime particulier n’a plus aucune justification aujourd'hui, à p...
a considéré à son tour que les indemnités journalières constituent la compensation d'un préjudice et pas un revenu. En effet, elles ne prennent pas en compte les revenus réels et, notamment, les primes. Concernant la question de la responsabilité, on constate dans les faits que l'employeur est le plus souvent à l'origine du dommage et il incombe, de toute façon, au législateur de protéger le plus faible, c'est-à-dire le salarié.
